Le statut des baux commerciaux est complexe et soumis à des évolutions constantes. Dès lors, il est impératif de comprendre les clauses essentielles de ce contrat afin d’éviter les pièges et d’être en mesure de négocier.
**PROGRAMME**
Pour vous aider à mieux appréhender les enjeux et engagements de ce contrat, la CCI Ille-et-Vilaine organise une conférence qui abordera les questions les plus souvent posées :
Quel type de bail signer ?
Comment le loyer est-il fixé, révisé, déplafonné ?
Comment sont réparties les charges ? Qui paie les travaux ?
Dans quelles conditions le bail est-il renouvelé ?
Le commerçant peut-il mettre fin au contrat avant la fin de son bail ?
Comment le locataire peut-il céder son bail ?
À défaut d’accord, quelles instances saisir ?
**Intervenants :**
– Laurent Giboire, président du directoire Giboire SA
– Maître Chauvin, cabinet Chauvin, avocat spécialisé en bail commercial
– Maître Gouranton, notaire honoraire et président suppléant de la commission de conciliation des baux commerciaux
Lieu : 2 avenue de la prefecture